Questions-réponses sur le foulard
 

En avril 2004, une nouvelle loi a été promulguée interdisant dans les écoles publiques le port de « signes ostensibles de l’appartenance religieuse ». Cette loi permet aux proviseurs d’exclure des écoles les filles qui portent le foulard. Il pourrait y avoir des dizaines d’exclusions. Beaucoup de filles ont déjà renoncé à s’inscrire au lycée à cause de cette loi discriminatoire. Nous présentons ici quelques réponses aux questions que les gens se posent sur cette loi .

La nouvelle loi n’a-t-elle pas été conçue pour défendre la laïcité ?

 Absolument pas. Les écoles catholiques et juives continueront à payer les salaires de leurs enseignants avec l’argent de l’Etat. En Alsace et Lorraine, le crucifix restera accroché dans les salles de classe. Aucun élève ne sera inquiété à cause de ses pratiques religieuses chrétiennes. Le ministre Fillon répète que la loi « n'est pas tournée contre la religion musulmane», mais personne n’est dupe. Il s’agit d’une loi d’exception qui vise les pratiquants musulmans, diabolisés de plus en plus depuis le 11 septembre 2001. Pendant que Chirac recevait le pape à Lourdes, on nous expliquait que les musulmans menacent la séparation de l’église et de l’Etat !
 La laïcité implique que les enseignants n’ont pas à tenter de convaincre les élèves de leurs convictions religieuses ou athées. Elle n’exige pas des  élèves croyants qu’ils fassent semblant de ne pas l’être!  L’école publique doit être l’école de tout le monde - croyant ou pas. D’ailleurs, la loi de 1905 sur la laïcité, tant citée, ne s’appliquait aucunement aux élèves, mais plutôt aux rapports entre l’Eglise, comme institution, et les écoles.

La loi ne peut-elle pas faciliter la vie de l’école?

 En réalité c’est le contraire : les filles musulmanes sont pointées du doigt, parfois d’une manière très peu subtile. Dans certains établissements, une élève « blanche » qui porte un bandana n’est pas inquiétée, et une élève « arabe » portant le même bandana est accusée de prosélytisme religieux ! Une telle discrimination ne peut que renforcer le racisme.

 Dans certaines écoles, les directeurs ont interdit à des mères d’accompagner leurs enfants lors des sorties scolaires, voire d’entrer dans l’école chercher le livret de leur élève, si elles portent le foulard. Au tout dernier moment avant la rentrée, le ministre a annoncé que la loi ne s’appliquait pas aux parents d’élèves, mais c’était bien trop tard pour empêcher toute une série de discriminations.

 La loi a également encouragé des réactions islamophobes et racistes ailleurs dans la société.  Des travailleurs sociaux et même des vendeuses ont été licenciées à cause de leur foulard ; une banque a refusé l’entrée à une cliente au foulard . Une autre femme a été empêchée de participer à un jury populaire aux assises, alors que justement un jury populaire est censé refléter le peuple et pas l’Etat. Il y a des maires qui refusent, illégalement, de marier des femmes au foulard (à Nogent sur Marne, par exemple). Un médecin à Evry refuse de soigner des femmes en foulard .  Lors des élections récentes, à Argenteuil, on a refusé à certaines femmes le droit de voter à cause de leur foulard (illégalement bien sûr). A Lyon une femme (contrôleur du travail dans les transports publics), syndicaliste CGT,  a été mise à pied près un an sans salaire pour port du foulard, alors qu’un collègue qui porte une kippa depuis 30 ans, n’a jamais été  inquiété. (Il a par ailleurs soutenu cette femme, dans ses démarches juridiques..)

 Comme on pouvait le prévoir, la loi a renforcé énormément le racisme contre les musulmans - d’ailleurs cela faisait partie de son objectif.

Le foulard n’indique-t-il pas un prosélytisme intégriste ?
 Pas du tout. Les femmes portent le foulard pour de nombreuses raisons – par croyance religieuse, comme affirmation d’une identité musulmane dans une ambiance islamophobe, ou par tradition culturelle. Les principes de liberté, d’égalité doivent garantir à chacun le choix de sa tenue vestimentaire.

 Loin de combattre l’intégrisme, la loi encourage les petits groupes d’intégristes qui existent, car ils peuvent l’utiliser pour défendre l’idée que la participation des musulmans dans la société française est impossible ou inutile.

Les femmes ne portent-elles pas le foulard par soumission ? – Ne devons-nous pas défendre la libération des femmes en interdisant le foulard à l’école?

Si c’était par soumission, comment expliquer que des femmes célibataires qui travaillent veulent porter le foulard ? On voit couramment qu’au sein d’une même famille certaines le portent et d’autres non, ce qui tend à montrer qu’il s’agit d’un choix. En réalité, les jeunes femmes portent très souvent le foulard contre l’avis de leurs parents. Bien de femmes qui portent le foulard sont militantes syndicales ou associatives - loin d’elle l’idée d’être soumises.

 Le foulard n’empêche pas une femme de jouer un plein rôle dans la société. Dans bien des pays il y a des chirurgiennes, des ministres, des speakerines, des professeurs à l’université qui le portent. Aux jeux olympiques de cet été, plusieurs athlètes le portaient.

 Et des femmes peuvent  être soumises avec ou sans un foulard ! C’est justement le rôle de l’éducation de permettre l’émancipation des jeunes. Pense-t-on vraiment qu’on peut libérer une femme en lui interdisant l’accès aux études ?
 « C’est d’abord une question des droits des femmes » a déclaré Dominique Perben pour justifier l’exclusion des jeunes femmes voilées de l’école. La France se targue de défendre les droits des femmes en marginalisant et en pointant du doigt les musulmanes croyantes.  Pourtant d’innombrables luttes pour les droits des femmes sont ignorées. Les femmes gagnent aujourd’hui en France 25% de moins que les hommes pour le même travail. Parmi les cadres du secteur privé, le décalage est de 33% ! Dans bien d’autres domaines il y a une régression des droits des femmes. La gynécologie médicale, à qui les femmes en France doivent une des meilleures espérances de vie et le taux le plus bas de cancers féminins du monde, est menacée . Les associations qui combattent la violence faites aux femmes ont de moins en moins de subventions… on pourrait allonger la liste. Au lieu de s’occuper de ces graves problèmes, on s’attaque aux musulmanes au nom du féminisme.

Les jeunes femmes qui portent le foulard ne sont-elles pas obligées par leurs familles ?

 Le cas des filles contraintes par leur famille existe, mais il est rare. De toute façon, des centaines de milliers de jeunes sont obligés par leur famille de suivre différentes traditions familiales, chrétiennes, juives, musulmanes, ou athées. On trouve cela regrettable, mais on ne les exclut pas pour autant de l’école ! Dans les cas où il y a une pression de la part de la famille, on ne peut pas protéger la jeune femme de cette pression en la renvoyant !  Permettre aux jeunes femmes de se construire et de décider par elles-mêmes ne peut passer que par l’éducation.

Le dialogue organisé par l’école ne peut-il pas résoudre le problème ?

 Derrière le mot « dialogue » se cache un processus de pure intimidation des jeunes femmes au foulard. En juin 2004 certains proviseurs convoquèrent des jeunes femmes (13 et 14 ans) soupçonnées de vouloir porter le foulard, et leur obligèrent à signer un engagement écrit à se présenter sans foulard à la rentrée. Les « médiatrices » nommées par le ministère ont décrit comment elles « dialoguaient » avec les jeunes femmes. « On leur explique qu’elles prennent des risques énormes sur le plan scolaire, que l’école est une chance pour elles, qu’il est difficile de suivre une scolarité normale par le biais du Centre national d’enseignement à distance » . Penser qu’il peut y avoir un dialogue d’égal à égal entre l’institution scolaire et l’élève est ridicule.

 De toute façon, on ne devrait pas avoir à « dialoguer » pour pouvoir jouir d’un droit fondamental - celui de choisir ses propres croyances et celui de les exprimer dans le respect des autres.

Vous voulez dire que la loi est une loi raciste?
 Il est certain qu’un racisme à peine voilé motive ceux qui veulent ainsi occulter les vrais problèmes (chômage, coupes dans les budgets publics…) Diviser pour mieux régner…

 Malheureusement, beaucoup d’anti-racistes sont en faveur de cette loi ! C’est à cause d’une ignorance profonde sur ce qu’est la religion musulmane et un amalgame ridicule entre musulman et intégriste. Ainsi les enseignants, en général mobilisés contre le racisme au quotidien, soutiennent majoritairement la loi et les exclusions de l’école ! Une  loi qui ne vise en finale que les filles voilées, n’est-elle pas une loi raciste !

Y a-t-il eu des lois similaires ailleurs?

Dans l’ensemble, la France est exceptionnelle dans son approche. Dans la plupart des pays démocratiques, on a compris que le port du foulard est une décision privée d’expression religieuse. En Suède et en Angleterre, par exemple, le foulard ne pose pas de problème. En Suède les speakerines à la télé peuvent le porter si elles le souhaitent. En Angleterre, on demande aux femmes policiers qui veulent porter le foulard de s’assurer… que le foulard soit bien assorti à l’uniforme !

Pourtant, en Turquie il existe une loi stricte contre le port du foulard au lycée ou à l’université. En Allemagne, dans certaines régions, on mène une campagne (au nom de « la défense des valeurs chrétiennes ») pour une interdiction du foulard.

 La marginalisation et l’exclusion des filles qui portent le foulard à l’école  est un cadeau fait à ceux qui comme Le Pen veulent semer la division et la haine. Elle est basée sur une déformation de l’idée de la laïcité et sur une conception élitiste de la libération des femmes. Il est primordial de se mobiliser contre les exclusions.
 
 
 

CE QUE DIT LE DROIT INTERNATIONAL :

La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales – ratifiée par la France, en 1974 - article 9 : « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites. »

La Convention internationale des droits de l’enfant – entrée en vigueur en France, le 06/10/90 – article 14 : « Les Etats parties respectent le droit de l’enfant à la liberté de pensée, de conscience et de religion. »

Les libertés de conscience et d’expression religieuse sont également garanties par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26/08/1789 (article 10), la Déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen de l’ONU (article 18) et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 (article 18).

CE QUE DIT LE DROIT FRANCAIS :

La loi du 09/12/1905, article 1 : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des culte, sous les seules restrictions édictées ci – après dans l’intérêt de l’ordre public. »

La Constitution du 04/10/1958, article 2 : « La France est une République indivisible, laîïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances ».

La loi du 15 Mars 2004, en  application depuis la rentrée :
article 1 :  « Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Le règlement intérieur rappelle que la mise en oeuvre d’une procédure disciplinaire est précédée d’un dialogue avec l’élève. »
 La circulaire du 18 mai 2004 relative à la mise en œuvre de la loi du 15 Mars 2004 :
Partie II, 2.1 « les signes et tenues qui sont interdits sont ceux dont le port conduit à se faire immédiatement reconnaître par son appartenance religieuse tels que le voile islamique, quel que soit le nom qu’on lui donne, la kippa ou une croix de dimension manifestement excessive. La loi est rédigée de manière à pouvoir s’appliquer à toutes les religions et de manière à répondre à l’apparition de nouveaux signes, voire à d’éventuelles tentatives de contournement de la loi. La loi ne remet pas en cause le droit des élèves de porter des signes religieux discrets.
Elle n’interdit pas les accessoires et les tenues qui sont portés communément par des élèves en dehors de toute signification religieuse. En revanche, la loi interdit à un élève de se prévaloir du caractère religieux qu’il y attacherait, par exemple, pour refuser de se conformer aux règles applicables à la tenue des élèves dans l’établissement. ».
2.3. « La loi ne modifie pas les règles applicables aux agents du service public et aux parents d’élèves
Les agents contribuant au service public de l’éducation, quels que soient leur fonction et leur statut, sont soumis à un strict devoir de neutralité qui leur interdit le port de tout signe d’appartenance religieuse, même discret. Ils doivent également s’abstenir de toute attitude qui pourrait être interprétée comme une marque d’adhésion ou au contraire comme une critique à l’égard d’une croyance particulière …
La loi ne concerne pas les parents d’élèves. Elle ne s’applique pas non plus aux candidats qui viennent passer les épreuves d’un examen ou d’un concours dans les locaux d’un établissement public d’enseignement et qui ne deviennent pas de ce seul fait des élèves de l’enseignement public … »
Partie III, 3.2. « … Pendant la phase de dialogue, le chef d’établissement veille, en concertation avec l’équipe éducative, aux conditions dans lesquelles l’élève est scolarisé dans l’établissement ».
« Pendant le dialogue, l’institution doit veiller avec un soin particulier à ne pas heurter les convictions religieuses de l’élève ou de ses parents. Le principe de laïcité s’oppose évidemment à ce que l’Etat ou ses agents prennent parti sur l’interprétation de pratiques ou de commandements religieux. »
« Le dialogue devra être poursuivi le temps utile pour garantir que la procédure disciplinaire n’est utilisée que pour sanctionner un refus délibéré de l’élève de se conformer à la loi.  On peut considérer que tant que la phase de dialogue n’est pas terminée, la jeune fille peut continuer de porter son voile.
Si le conseil de discipline prononce une décision d’exclusion de l’élève, il appartiendra à l’autorité académique d’examiner avec l’élève et ses parents les conditions dans lesquelles l’élève poursuivra sa scolarité … »

Ce document a été produit en 2004 par le collectif Une école pour toutes et tous 93 Sud

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